Haut Conseil du financement de la protection sociale

De: Pierre RICORDEAU
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil
Groupe:
Haut Conseil du financement de la protection sociale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000051849969(source JORF)
nomination
06 Juillet 202506/07/2025
De: Vanessa WISNIA-WEIL
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil
Groupe:
Haut Conseil du financement de la protection sociale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000051849969(source JORF)
nomination
06 Juillet 202506/07/2025
De: Mathilde LIGNOT-LELOUP
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil
Groupe:
Haut Conseil du financement de la protection sociale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000051849969(source JORF)
nomination
06 Juillet 202506/07/2025
De: Annelore COURY
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil
Groupe:
Haut Conseil du financement de la protection sociale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000051849969(source JORF)
nomination
06 Juillet 202506/07/2025
De: Dominique Libault
Objet:
président du Haut Conseil du financement de la protection sociale
Groupe:
Haut Conseil du financement de la protection sociale
president
JORFTEXT000045797815(source JORF)
nomination
15 Mai 202215/05/2022
De: Jean-Louis REY
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil
Groupe:
Haut Conseil du financement de la protection sociale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045797815(source JORF)
nomination
15 Mai 202215/05/2022
De: Dominique LIBAULT
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil
Groupe:
Haut Conseil du financement de la protection sociale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045797815(source JORF)
nomination
15 Mai 202215/05/2022
De: Benjamin FERRAS
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil
Groupe:
Haut Conseil du financement de la protection sociale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045797815(source JORF)
nomination
15 Mai 202215/05/2022
De: Michel BORGETTO
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil
Groupe:
Haut Conseil du financement de la protection sociale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045797815(source JORF)
nomination
15 Mai 202215/05/2022
De: Selma MAHFOUZ
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil
Groupe:
Haut Conseil du financement de la protection sociale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045797815(source JORF)
nomination
15 Mai 202215/05/2022
De: Nadia JOUBERT
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil
Groupe:
Haut Conseil du financement de la protection sociale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045797815(source JORF)
nomination
15 Mai 202215/05/2022
De: Marianne CORNU-PAUCHET
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil
Groupe:
Haut Conseil du financement de la protection sociale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045797815(source JORF)
nomination
15 Mai 202215/05/2022
De: Marie-Claire CARRÈRE-GÉE
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil
Groupe:
Haut Conseil du financement de la protection sociale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045797815(source JORF)
nomination
15 Mai 202215/05/2022
De: Philippe Mouiller
Objet:
membres du haut conseil du financement de la protection sociale
Groupe:
Haut Conseil du financement de la protection sociale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043087969(source JORF)
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Nathalie GUILHEMBET
Objet:
secrétaire générale du Haut Conseil du financement de la protection sociale
Groupe:
Haut Conseil du financement de la protection sociale
JORFTEXT000038726303(source JORF)
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Gérard Méneroud
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil
Groupe:
Haut Conseil du financement de la protection sociale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038201156(source JORF)
reconduction
06 Mars 201906/03/2019
De: Dominique Libault
nommé président du Haut Conseil par l'arrêté du
3 août 2018
portant nomination au Haut Conseil du financement de la protection sociale
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil
Groupe:
Haut Conseil du financement de la protection sociale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038201156(source JORF)
reconduction
06 Mars 201906/03/2019
De: Jean-Paul Lacam
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil
Groupe:
Haut Conseil du financement de la protection sociale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038201156(source JORF)
reconduction
06 Mars 201906/03/2019
De: Benjamin Ferras
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil
Groupe:
Haut Conseil du financement de la protection sociale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038201156(source JORF)
reconduction
06 Mars 201906/03/2019
De: Bernard Farriol
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil
Groupe:
Haut Conseil du financement de la protection sociale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038201156(source JORF)
reconduction
06 Mars 201906/03/2019
De: Michel Borgetto
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil
Groupe:
Haut Conseil du financement de la protection sociale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038201156(source JORF)
reconduction
06 Mars 201906/03/2019
De: Claire Waysand
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil
Groupe:
Haut Conseil du financement de la protection sociale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038201156(source JORF)
reconduction
06 Mars 201906/03/2019
De: Séverine Salgado
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil
Groupe:
Haut Conseil du financement de la protection sociale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038201156(source JORF)
reconduction
06 Mars 201906/03/2019
De: Marie-Béatrice Levaux
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil
Groupe:
Haut Conseil du financement de la protection sociale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038201156(source JORF)
reconduction
06 Mars 201906/03/2019
De: Nadia Joubert
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil
Groupe:
Haut Conseil du financement de la protection sociale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038201156(source JORF)
reconduction
06 Mars 201906/03/2019
De: Marianne Cornu-Pauchet
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil
Groupe:
Haut Conseil du financement de la protection sociale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038201156(source JORF)
reconduction
06 Mars 201906/03/2019
De: Marie-Claire Carrère-Gée
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil
Groupe:
Haut Conseil du financement de la protection sociale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038201156(source JORF)
reconduction
06 Mars 201906/03/2019
De: Jean-Marie Vanlerenberghe
Objet:
membres titulaires du Haut Conseil du financement de la protection sociale
Groupe:
Haut Conseil du financement de la protection sociale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038125523(source JORF)
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Dominique LIBAULT
Objet:
président du Haut Conseil du financement de la protection sociale
Groupe:
Haut Conseil du financement de la protection sociale
date_debut="2018-09-01"
president
JORFTEXT000037301831(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Mireille ELBAUM
Objet:
présidente du Haut Conseil du financement de la protection sociale
Groupe:
Haut Conseil du financement de la protection sociale
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
president
JORFTEXT000037301831(source JORF)
cessation de fonction
08 Août 201808/08/2018
De: Eric Lefebvre
Objet:
secrétaire général du Haut Conseil du financement de la protection sociale
Groupe:
Haut Conseil du financement de la protection sociale
date_debut="2016-09-23"
JORFTEXT000033121171(source JORF)
nomination
16 Septembre 201616/09/2016
De: Yves DECALF
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
représentants des organisations professionnelles et syndicales
2° Désigné par l'Union nationale des professions libérales
Remplace:M. Christian GUICHARDON
Groupe:
Haut Conseil du financement de la protection sociale
JORFTEXT000032211733(source JORF)
nomination
16 Mars 201616/03/2016
De: Dominique-Chantal Dorel
Objet:
membre du Haut Conseil du financement de la protection sociale
représentante des organisations professionnelles et syndicales, désignée par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Remplace:Mme Geneviève Roy
Groupe:
Haut Conseil du financement de la protection sociale
JORFTEXT000031557127(source JORF)
nomination
03 Décembre 201503/12/2015
De: Philippe Laffon
Objet:
secrétaire général du Haut Conseil du financement de la protection sociale
Groupe:
Haut Conseil du financement de la protection sociale
date_debut="2015-12-01"
JORFTEXT000031497757(source JORF)
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Jocelyne Marmande
désignée par la Confédération générale du travail - Force ouvrière (FO)
Objet:
membre du Haut Conseil du financement de la protection sociale
représentante des organisations professionnelles et syndicales
Remplace:M. Jean-Marc Bilquez
Groupe:
Haut Conseil du financement de la protection sociale
JORFTEXT000030426895(source JORF)
nomination
02 Avril 201502/04/2015
De: Jocelyne Cabanal
désignée par la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
représentante des organisations professionnelles et syndicales
Groupe:
Haut Conseil du financement de la protection sociale
JORFTEXT000029562924(source JORF)
nomination
12 Octobre 201412/10/2014
De: Jean-Paul Lacam
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
personnalité qualifiée
Groupe:
Haut Conseil du financement de la protection sociale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029562924(source JORF)
nomination
12 Octobre 201412/10/2014
De: Jean-François Pilliard
désigné par le Mouvement des entreprises de France
Objet:
membre du Haut Conseil du financement de la protection sociale
représentant des organisations professionnelles et syndicales
Groupe:
Haut Conseil du financement de la protection sociale
JORFTEXT000028508739(source JORF)
nomination
24 Janvier 201424/01/2014
De: Claude Tendil
désigné par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Objet:
membre du Haut Conseil du financement de la protection sociale
représentant des organisations professionnelles
Remplace:M. Jean-François Pilliard
Groupe:
Haut Conseil du financement de la protection sociale
JORFTEXT000028468261(source JORF)
nomination
16 Janvier 201416/01/2014
De: Valérie Corman
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
représentants des organisations
professionnelles et syndicales
Désignée par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:M. Julien Guez
Groupe:
Haut Conseil du financement de la protection sociale
JORFTEXT000028194305(source JORF)
nomination
14 Novembre 201314/11/2013
De: Monique Daune
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
représentants des organisations
professionnelles et syndicales
Désignée par la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Remplace:Mme Anne Féray
Groupe:
Haut Conseil du financement de la protection sociale
JORFTEXT000028194305(source JORF)
nomination
14 Novembre 201314/11/2013
De: Stéphane Junique
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
représentants des organisations
professionnelles et syndicales
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil
Remplace:M. Etienne Caniard
Groupe:
Haut Conseil du financement de la protection sociale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000028194305(source JORF)
nomination
14 Novembre 201314/11/2013
De: Jean-François Pilliard
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
représentants des organisations professionnelles
Désignés par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
Haut Conseil du financement de la protection sociale
JORFTEXT000026409996(source JORF)
nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: Bernard Lemée
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
représentants des organisations professionnelles
Désignés par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
Haut Conseil du financement de la protection sociale
JORFTEXT000026409996(source JORF)
nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: Julien Guez
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
représentants des organisations professionnelles
Désignés par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
Haut Conseil du financement de la protection sociale
JORFTEXT000026409996(source JORF)
nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: Christian Guichardon
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
représentants des organisations professionnelles
Désigné par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
Groupe:
Haut Conseil du financement de la protection sociale
JORFTEXT000026409996(source JORF)
nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: Anne Féray
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
représentants des organisations syndicales
Désignée par la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
Haut Conseil du financement de la protection sociale
JORFTEXT000026409996(source JORF)
nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: Gérard Ménéroud
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil
Groupe:
Haut Conseil du financement de la protection sociale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000026409996(source JORF)
nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: Dominique Libault
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil
Groupe:
Haut Conseil du financement de la protection sociale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000026409996(source JORF)
nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: Jacques Freyssinet
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil
Groupe:
Haut Conseil du financement de la protection sociale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000026409996(source JORF)
nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: Jean-Louis Faure
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil
Groupe:
Haut Conseil du financement de la protection sociale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000026409996(source JORF)
nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: Bernard Farriol
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil
Groupe:
Haut Conseil du financement de la protection sociale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000026409996(source JORF)
nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: Christophe Duguet
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil
Groupe:
Haut Conseil du financement de la protection sociale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000026409996(source JORF)
nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: Gérard Cornilleau
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil
Groupe:
Haut Conseil du financement de la protection sociale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000026409996(source JORF)
nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: Gilbert Cette
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil
Groupe:
Haut Conseil du financement de la protection sociale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000026409996(source JORF)
nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: Etienne Caniard
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil
Groupe:
Haut Conseil du financement de la protection sociale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000026409996(source JORF)
nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: Michel Brault
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil
Groupe:
Haut Conseil du financement de la protection sociale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000026409996(source JORF)
nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: Michel Borgetto
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil
Groupe:
Haut Conseil du financement de la protection sociale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000026409996(source JORF)
nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: Mireille Elbaum
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil
Groupe:
Haut Conseil du financement de la protection sociale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000026409996(source JORF)
nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: Laurent Caussat
Objet:
secrétaire général du Haut Conseil du financement de la protection sociale
Groupe:
Haut Conseil du financement de la protection sociale
date_debut="2012-10-01"
JORFTEXT000026409996(source JORF)
nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: Gérard Quevillon
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
représentants des organisations professionnelles
Désigné par le conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants parmi les commerçants
Groupe:
Haut Conseil du financement de la protection sociale
conseil_administration
JORFTEXT000026409996(source JORF)
nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: Jean-François Pilliard
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
représentants des employeurs
Désignés par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
Haut Conseil du financement de la protection sociale
JORFTEXT000025669927(source JORF)
nomination
11 Avril 201211/04/2012
De: Bernard Lemée
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
représentants des employeurs
Désignés par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
Haut Conseil du financement de la protection sociale
JORFTEXT000025669927(source JORF)
nomination
11 Avril 201211/04/2012
De: Julien Guez
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
représentants des employeurs
Désignés par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
Haut Conseil du financement de la protection sociale
JORFTEXT000025669927(source JORF)
nomination
11 Avril 201211/04/2012
De: Christian Guichardon
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
représentants des employeurs
Désigné par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
Groupe:
Haut Conseil du financement de la protection sociale
JORFTEXT000025669927(source JORF)
nomination
11 Avril 201211/04/2012
De: Gérard Quevillon
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
représentants des employeurs
Désigné par le conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants parmi les commerçants
Groupe:
Haut Conseil du financement de la protection sociale
conseil_administration
JORFTEXT000025669927(source JORF)
nomination
11 Avril 201211/04/2012
De: Eric Lefebvre
Objet:
secrétaire général du Haut Conseil du financement de la protection sociale
Groupe:
Haut Conseil du financement de la protection sociale
JORFTEXT000025598139(source JORF)
nomination
01 Avril 201201/04/2012
De: Alain Vasselle
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
au titre des personnalités choisies en fonction de leur compétence et de leur expérience
Groupe:
Haut Conseil du financement de la protection sociale
JORFTEXT000025598139(source JORF)
nomination
01 Avril 201201/04/2012
De: Gérard Ménéroud
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
au titre des personnalités choisies en fonction de leur compétence et de leur expérience
Groupe:
Haut Conseil du financement de la protection sociale
JORFTEXT000025598139(source JORF)
nomination
01 Avril 201201/04/2012
De: Dominique Libault
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
au titre des personnalités choisies en fonction de leur compétence et de leur expérience
Groupe:
Haut Conseil du financement de la protection sociale
JORFTEXT000025598139(source JORF)
nomination
01 Avril 201201/04/2012
De: François Joliclerc
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
au titre des personnalités choisies en fonction de leur compétence et de leur expérience
Groupe:
Haut Conseil du financement de la protection sociale
JORFTEXT000025598139(source JORF)
nomination
01 Avril 201201/04/2012
De: Jean-Louis Faure
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
au titre des personnalités choisies en fonction de leur compétence et de leur expérience
Groupe:
Haut Conseil du financement de la protection sociale
JORFTEXT000025598139(source JORF)
nomination
01 Avril 201201/04/2012
De: Bernard Farriol
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
au titre des personnalités choisies en fonction de leur compétence et de leur expérience
Groupe:
Haut Conseil du financement de la protection sociale
JORFTEXT000025598139(source JORF)
nomination
01 Avril 201201/04/2012
De: Etienne Caniard
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
au titre des personnalités choisies en fonction de leur compétence et de leur expérience
Groupe:
Haut Conseil du financement de la protection sociale
JORFTEXT000025598139(source JORF)
nomination
01 Avril 201201/04/2012
De: Michel Brault
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
au titre des personnalités choisies en fonction de leur compétence et de leur expérience
Groupe:
Haut Conseil du financement de la protection sociale
JORFTEXT000025598139(source JORF)
nomination
01 Avril 201201/04/2012
De: Jean-Michel Borin
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
au titre des personnalités choisies en fonction de leur compétence et de leur expérience
Groupe:
Haut Conseil du financement de la protection sociale
JORFTEXT000025598139(source JORF)
nomination
01 Avril 201201/04/2012
De: Jean-Pierre Pilliard
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
représentants des employeurs
Désignés par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
Haut Conseil du financement de la protection sociale
JORFTEXT000025598137(source JORF)
nomination
01 Avril 201201/04/2012
De: Bernard Lemée
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
représentants des employeurs
Désignés par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
Haut Conseil du financement de la protection sociale
JORFTEXT000025598137(source JORF)
nomination
01 Avril 201201/04/2012
De: Julien Guez
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
représentants des employeurs
Désignés par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
Haut Conseil du financement de la protection sociale
JORFTEXT000025598137(source JORF)
nomination
01 Avril 201201/04/2012
De: Christian Guichardon
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
représentants des employeurs
Désigné par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
Groupe:
Haut Conseil du financement de la protection sociale
JORFTEXT000025598137(source JORF)
nomination
01 Avril 201201/04/2012
De: Gérard Quévillon
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
représentants des employeurs
Désigné par le conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants parmi les commerçants
Groupe:
Haut Conseil du financement de la protection sociale
conseil_administration
JORFTEXT000025598137(source JORF)
nomination
01 Avril 201201/04/2012